Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux.
L’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin.
Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux, une obligation entre époux prenant généralement la forme d'une aide financière versée par un époux à l'autre dans le besoin.
Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales pourra fixer une pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint.
Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes.
Le juge appréciera le niveau de vie auquel l'époux qui perçoit la pension peut prétendre au regard des moyens financiers de son conjoint.
En effet, cette pension n'a pas seulement pour objet de subvenir aux besoins de la vie courante (logement, charges courantes, soins de santé...) pendant la durée de la procédure de divorce.
Elle doit également tendre, compte tenu de la multiplication des charges fixes incompressibles et des frais induits par la séparation, au maintien d'un niveau de vie aussi proche que possible de celui du temps de la vie commune.
En cas de séparation de corps ou de fait, le devoir de secours est maintenu, sauf si cette personne est responsable de la séparation et qu'elle a manqué gravement à ses obligations.
Elle a ainsi vocation à assurer un certain équilibre entre les trains de vie de chacun des époux pendant la durée de la procédure de divorce.
L'obligation alimentaire prendra fin en cas de divorce et sera remplacée la plupart du temps par une prestation compensatoire, qui aura pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce et qui pourra être réglée sous forme d'un capital ou d'une rente.
Sources :
- Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14136
- Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2236
- Prestation compensatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760